Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété réunit le meilleur du REER et du CELI : vous déduisez vos cotisations et retirez sans impôt. Voici ce qu’il faut savoir.
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Il vous aide à
Réunir la mise de fonds de votre première propriété : vos cotisations sont déductibles et, à l’achat, vous retirez tout (cotisations et croissance) sans impôt, sans rien rembourser. Vous pouvez le combiner au Régime d’accession à la propriété (RAP) du REER pour la même habitation.
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Admissibilité
Résidents du Canada de 18 ans ou plus (19 là où la majorité est à 19 ans : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) et de 71 ans ou moins au 31 décembre de l’année d’ouverture, qui sont des acheteurs d’une première habitation : ne pas avoir habité un logement leur appartenant ou appartenant à leur conjoint cette année ni les 4 années précédentes. Offert depuis le 1er avril 2023.
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Plafond de cotisation
8 000 $ par année et 40 000 $ à vie. Les droits ne s’accumulent qu’à partir de l’ouverture du compte. Les droits inutilisés peuvent être reportés jusqu’à 8 000 $ l’année suivante (jusqu’à 16 000 $ en un an). Les cotisations excédentaires sont imposées à 1 % par mois.
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Effet des cotisations sur l’impôt
Comme pour le REER, les cotisations sont déductibles : vous économisez selon votre taux marginal. Vous pouvez cotiser maintenant et reporter la déduction à une année où votre revenu sera plus élevé. Au Québec, la déduction provinciale (ligne 215) est égale à la déduction fédérale. Les transferts du REER ne sont pas déductibles.
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Effet des cotisations sur les retraits
Le retrait admissible pour acheter votre propriété est libre d’impôt et ne se rembourse pas. Si vous n’achetez pas, vous pouvez transférer le solde à votre REER ou FERR sans utiliser vos droits de cotisation REER; tout autre retrait s’ajoute à votre revenu et est imposé.
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Échéances
Les cotisations comptent du 1er janvier au 31 décembre : il n’y a pas de période de 60 jours comme pour le REER. Le compte doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l’année du 15e anniversaire de son ouverture, de vos 71 ans ou suivant votre premier retrait admissible, selon la première éventualité.
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Effet sur les prestations gouvernementales
La déduction réduit votre revenu net, ce qui peut augmenter les prestations établies selon le revenu, comme l’Allocation canadienne pour enfants ou le crédit pour la TPS/TVH. Le retrait admissible n’est pas inclus dans votre revenu; un retrait imposable l’est et peut réduire ces prestations.
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À considérer avant de retirer
Pour un retrait libre d’impôt, vous devez toujours être un acheteur d’une première habitation, avoir une convention écrite d’achat ou de construction avant le 1er octobre de l’année suivante, être résident du Canada, occuper l’habitation comme résidence principale dans l’année et remettre le formulaire RC725 à votre institution. Assurez-vous de ne pas avoir d’excédent avant de retirer.