Le problème qu’elle règle
Au décès d’un associé, ses actions passent à sa succession. Les associés restants pourraient se retrouver à partager l’entreprise avec des héritiers qui ne la connaissent pas, alors que la famille a besoin de liquidités, pas d’actions.
Une convention d’achat-vente entre actionnaires précise qui achète, à quel prix et comment le paiement se fait. L’assurance vie fournit l’argent au moment exact où il le faut.
Qu’est-ce que l’assurance croisée?
Dans une structure croisée (en anglais, criss-cross), chaque associé est propriétaire et bénéficiaire d’une police sur la vie de l’autre, et en paie les primes. Si un associé décède, l’autre reçoit la prestation de décès en franchise d’impôt et l’utilise pour racheter les actions à la famille, comme prévu dans la convention.
Un exemple simple
Ana et Luis détiennent chacun 50 % d’une entreprise évaluée à 1 million de dollars. Ana est propriétaire d’une police de 500 000 $ sur la vie de Luis, et Luis d’une police sur celle d’Ana. Si Luis décède, Ana reçoit 500 000 $ en franchise d’impôt et rachète ses actions à sa famille au prix convenu. La famille reçoit de l’argent; Ana garde le contrôle de l’entreprise. Chiffres à titre indicatif.
Avantages
- Liquidités immédiates pour le rachat, sans vendre d’actifs ni endetter l’entreprise.
- La prestation de décès parvient à l’associé survivant en franchise d’impôt.
- L’associé acheteur acquiert les actions à un coût fiscal égal au prix payé, ce qui peut réduire l’impôt lors d’une vente future.
- L’argent ne transite pas par la société : il n’est donc pas exposé aux créanciers de l’entreprise.
- C’est simple à comprendre lorsqu’il n’y a que deux associés.
Limites
- Les primes sont payées avec de l’argent personnel, après impôt : c’est souvent plus coûteux que par l’entreprise.
- Les coûts peuvent être inégaux si un associé est plus âgé ou en moins bonne santé.
- Avec plus d’associés, le nombre de polices se multiplie : quatre associés en ont besoin de douze.
- Il est difficile de vérifier que chaque associé paie ses primes à temps.
- Si un associé quitte l’entreprise, le transfert des polices peut avoir des conséquences fiscales.
Solutions de rechange
- Assurance détenue par la société : l’entreprise est propriétaire et bénéficiaire des polices et paie les primes avec ses propres fonds; la prestation peut être portée au CDC et versée aux actionnaires en franchise d’impôt.
- Société de portefeuille et billet à ordre : une structure qui répartit le coût selon la participation de chaque associé.
- Combinaisons : bien des entreprises adoptent une approche mixte selon l’âge, la santé et le nombre d’associés.
Pour commencer
- Faites évaluer raisonnablement l’entreprise.
- Rédigez ou mettez à jour la convention entre actionnaires avec un avocat ou un notaire.
- Choisissez la structure de propriété des polices avec votre comptable.
- Déterminez le type d’assurance : temporaire pour un horizon défini ou permanente pour la vie.
- Révisez la valeur de l’entreprise et les protections tous les un ou deux ans.