Qu’est-ce que le REEE?
Le REEE (régime enregistré d’épargne-études; RESP en anglais) est, selon EDSC, un compte d’épargne spécial pour financer les études d’un enfant après l’école secondaire : écoles de métiers, cégeps, collèges, universités ou programmes d’apprentissage.[1] Sur le plan technique, il s’agit d’un contrat enregistré entre la personne qui cotise et une institution qui administre le régime.[5]
- Il couvre les études postsecondaires : à temps plein ou à temps partiel.[1]
- Vous cotisez avec de l’argent déjà imposé : ce que vous déposez n’est pas déduit de votre revenu.[5]
- Le gouvernement peut ajouter de l’argent : la SCEE, le Bon d’études canadien et, dans certains cas, des aides de la Colombie-Britannique et du Québec.[1]
Qui peut l’ouvrir, et comment?
EDSC le résume ainsi : tout adulte peut ouvrir un REEE pour épargner pour les études de quelqu’un. Le souscripteur peut être un parent, un grand-parent, un autre proche ou un ami.[2]
- Le bénéficiaire et le souscripteur ont chacun besoin d’un numéro d’assurance sociale (NAS).[2]
- Pour les régimes qui ne sont pas familiaux, il n’y a généralement pas de restriction quant au souscripteur initial; des souscripteurs conjoints peuvent être des conjoints ou conjoints de fait, ou deux parents séparés ou divorcés.[5]
- Le bénéficiaire doit être résident du Canada au moment de sa désignation.[5]
| Type de régime | Comment il fonctionne |
|---|---|
| Régime individuel | Un seul bénéficiaire. C’est une option si vous n’avez qu’un seul enfant ou si vous n’êtes pas apparenté à l’enfant pour qui vous épargnez.[2] |
| Régime familial | C’est le seul type de REEE qui permet plus d’un bénéficiaire. C’est une option si vous avez ou prévoyez avoir plusieurs enfants. Chaque bénéficiaire doit être lié par le sang ou l’adoption à chaque souscripteur vivant, et avoir moins de 21 ans au moment où il est désigné.[2][5] |
- Choisissez où l’ouvrirUn REEE peut être ouvert auprès d’une banque, d’une entreprise d’investissement ou d’une coopérative de crédit.[2]
- Obtenez les NASCelui du bénéficiaire et le vôtre, si vous n’en avez pas encore.[2]
- Demandez les aides en même temps que le régimeÀ l’ouverture, le promoteur vous aide à demander le Bon d’études canadien et la SCEE en même temps.[2]
Combien puis-je cotiser?
Le REEE n’a aucun plafond annuel de cotisation depuis 2007. Il existe en revanche un plafond à vie de 50 000 $ par bénéficiaire, tous les REEE de cette personne confondus. Les paiements de la SCEE et des programmes provinciaux ne comptent pas dans ce plafond.[5]
| Règle | Chiffre |
|---|---|
| Plafond annuel | Aucun (depuis 2007) |
| Plafond à vie par bénéficiaire | 50 000 $ |
| Délai pour cotiser | Jusqu’à 31 ans après l’ouverture du régime |
| Délai pour utiliser l’argent | Jusqu’à 35 ans |
L’absence de plafond annuel ne veut pas dire qu’il faut cotiser sans plan : ce qui devrait guider le montant de vos cotisations annuelles, c’est la SCEE que vous pouvez recevoir (leçon suivante).
L’aide du gouvernement : la SCEE et le Bon d’études canadien
SCEE (Subvention canadienne pour l’épargne-études). Le gouvernement ajoute 20 % des premiers 2 500 $ que vous cotisez dans l’année, soit jusqu’à 500 $ par année par bénéficiaire, quel que soit le revenu familial.[3][4] Il faut cotiser pour la recevoir.[2]
| Revenu familial net ajusté (2026) | SCEE supplémentaire sur les premiers 500 $ | SCEE annuelle maximale |
|---|---|---|
| Moins de 58 523 $ | 20 % = 100 $ | 600 $ |
| Entre 58 523 $ et 117 045 $ | 10 % = 50 $ | 550 $ |
| Plus de 117 045 $ | Non admissible | 500 $ |
- Maximum à vie : 7 200 $ de SCEE par bénéficiaire.[3]
- Jusqu’à quand : elle est versée jusqu’à la fin de l’année civile des 17 ans de l’enfant.[3]
- Droits accumulés : si vous n’avez pas tout utilisé les années précédentes, la SCEE inutilisée s’accumule (jusqu’à 500 $ par année pour chaque enfant résident de moins de 18 ans) et vous pouvez recevoir jusqu’à 1 000 $ de SCEE dans une année en cotisant plus de 2 500 $ cette année-là.[3][4]
- À 16 et 17 ans : elle n’est versée que si, avant la fin de l’année des 15 ans de l’enfant, au moins 2 000 $ ont été cotisés (et non retirés), ou au moins 100 $ par année pendant quatre années antérieures.[3]
Bon d’études canadien (BEC). Aide aux familles à faible revenu : 500 $ la première année d’admissibilité et 100 $ pour chaque année supplémentaire jusqu’à l’âge de 15 ans inclusivement, pour un maximum à vie de 2 000 $ par enfant. Il vise les enfants nés le 1er janvier 2004 ou après. Vous n’avez pas à cotiser pour le recevoir.[3][2] Un responsable principal peut le demander jusqu’à la veille des 18 ans de l’enfant.[3]
Aides provinciales. En Colombie-Britannique, la BCTESG verse 1 200 $ aux enfants admissibles de 6 à 8 ans, si le parent et l’enfant résident dans cette province et que l’enfant est bénéficiaire d’un REEE. Au Québec, l’IQEE (QESI) comporte un maximum à vie de 3 600 $ pour les bénéficiaires admissibles. Le promoteur de votre régime peut vous dire s’il les offre et comment les demander.[3][5]
Que puis-je y détenir?
Les promoteurs peuvent investir les fonds du REEE dans des fonds communs de placement, des actions, des CPG et d’autres options comme les dépôts à terme ou les comptes d’épargne, avec des risques et des rendements différents.[2] Les placements admissibles sont généralement semblables à ceux d’un REER : liquidités, CPG, obligations d’épargne du Canada et des provinces, fonds communs de placement et la plupart des titres cotés en bourse. Les biens immeubles sont exclus.[5]
Avantages
- Croissance à impôt différé : l’argent rapporte des intérêts sans impôt tant qu’il est dans le REEE; le revenu n’est imposé que lorsqu’il est versé sous forme d’aide aux études.[7][5]
- Le gouvernement contribue : la SCEE (jusqu’à 7 200 $ par enfant) et le Bon d’études canadien (jusqu’à 2 000 $) peuvent s’ajouter à vos cotisations.[1]
- Les paiements pour les études sont imposés à l’étudiant : les paiements d’aide aux études (PAE) sont inclus dans le revenu du bénéficiaire, et non dans celui du souscripteur.[6]
- Vos cotisations reviennent sans impôt : le promoteur peut vous rembourser vos cotisations en franchise d’impôt.[5][6]
- Souplesse : si le bénéficiaire n’étudie pas, vous pouvez garder le régime ouvert, changer de bénéficiaire, transférer l’argent vers d’autres régimes enregistrés ou le fermer.[6]
Limites et erreurs fréquentes
| Limite | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Non déductible | Les cotisations ne réduisent pas votre revenu imposable.[5] |
| Si le bénéficiaire n’étudie pas | S’il ne poursuit pas d’études postsecondaires, la SCEE est remboursée au gouvernement. Le Bon d’études canadien ne peut servir qu’aux études; le montant inutilisé est donc lui aussi remboursé. Vos cotisations vous sont remboursées sans impôt.[4][7] |
| Revenu accumulé (PRA) | Les intérêts et gains non utilisés pour les études peuvent être versés au souscripteur sous forme de paiement de revenu accumulé (PRA). Il est imposé à votre taux d’imposition habituel majoré de 20 % (12 % si vous habitez au Québec).[6][5] |
| Conditions du PRA | Il n’est versé qu’à un souscripteur résident du Canada et, en général, après l’année qui inclut le 9e anniversaire du régime si tous les bénéficiaires ont 21 ans ou plus et ne sont pas admissibles aux PAE, dans l’année du 35e anniversaire, ou si tous les bénéficiaires sont décédés. Le régime doit prendre fin au plus tard à la fin de février de l’année suivant le premier PRA.[5] |
| Réduire l’impôt sur un PRA | Vous pouvez réduire le PRA imposable en cotisant à votre REER (ou à celui de votre conjoint) dans l’année où vous le recevez ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, jusqu’à un maximum à vie de 50 000 $. La cotisation au REER doit être déductible, ce qui exige d’avoir des droits de cotisation.[5][7] |
| Cotiser en trop | Si les cotisations pour un bénéficiaire dépassent 50 000 $, chaque souscripteur paie 1 % par mois sur sa part de l’excédent tant qu’il reste dans le régime. Retirer l’excédent réduit l’impôt, mais le montant retiré compte quand même dans le plafond à vie.[5] |
| Changer de bénéficiaire | Les cotisations versées pour l’ancien bénéficiaire passent au nouveau avec leurs dates d’origine et, si le nouveau a déjà un REEE, un excédent peut en résulter. Il existe des exceptions, par exemple lorsque le nouveau bénéficiaire a moins de 21 ans et le même parent que l’ancien.[5][7] |
| Ajouter quelqu’un qui n’est pas un frère ou une sœur | Dans un régime familial, si vous ajoutez un bénéficiaire qui n’est pas un frère ou une sœur et que des subventions ont déjà été versées, vous devez les rembourser au gouvernement concerné.[7] |
| Placements non permis | Impôt de 50 % et, pour les placements interdits, de 100 % sur ce qu’ils génèrent (voir plus haut).[5] |
Retraits (PAE) et transferts
Paiements d’aide aux études (PAE). Ce sont des paiements versés à l’étudiant à partir des subventions et des revenus accumulés. Le bénéficiaire les inclut dans son revenu de l’année où il les reçoit et paie de l’impôt selon sa situation.[6][5] Ils sont versés tant que l’étudiant est inscrit à un programme postsecondaire admissible et jusqu’à 6 mois après la fin de l’inscription.[5][6]
| Type d’études | Plafond des PAE |
|---|---|
| Temps plein (programme d’au moins 3 semaines consécutives et 10 heures par semaine) | 8 000 $ pendant les 13 premières semaines consécutives; ensuite, aucun plafond fixe tant que l’étudiant demeure admissible |
| Temps partiel (au moins 12 heures de cours par mois) | 4 000 $ pour chaque période d’inscription de 13 semaines |
Le plafond de 8 000 $ s’applique de nouveau si l’étudiant reste 12 mois sans se réinscrire. EDSC peut approuver des montants plus élevés au cas par cas, et le promoteur peut compléter les PAE par des remboursements de cotisations, qui sont libres d’impôt.[6][5] Le promoteur vérifie que l’établissement est admissible et vous demandera une preuve officielle d’inscription.[6]
Retirer vos cotisations. Vos cotisations peuvent être remboursées au souscripteur sans impôt, et elles ne sont pas déclarées comme revenu.[6][5]
Transferts. La plupart des transferts d’un REEE à un autre n’ont aucune incidence fiscale, bien que des frais puissent s’appliquer.[7] Mais attention : comme l’historique des cotisations suit le bénéficiaire, d’autres transferts peuvent créer des cotisations excédentaires, et un transfert vers un REEE dont le bénéficiaire frère ou sœur a plus de 20 ans peut exiger le remboursement de la SCEE et du BEC.[5]
Fermer le régime. À la fermeture, les subventions sont remboursées au gouvernement du Canada et vos cotisations vous sont remboursées sans impôt. Le revenu peut être versé au souscripteur (avec l’impôt sur le PRA) ou transféré à un REER, jusqu’à 50 000 $, selon les conditions décrites.[7][5]
Trois exemples
L’essentiel en 5 idées
- Le REEE est un régime enregistré pour les études postsecondaires, avec un souscripteur, un bénéficiaire et un promoteur.
- Il n’y a pas de plafond annuel de cotisation; le plafond à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire.
- La SCEE verse 20 % des premiers 2 500 $ par année (maximum de 7 200 $ à vie); le Bon d’études canadien peut ajouter jusqu’à 2 000 $ sans cotiser.
- Si le bénéficiaire n’étudie pas, la SCEE est remboursée; le revenu accumulé (PRA) est imposé, majoré de 20 %.
- Les PAE sont imposés à l’étudiant; vos cotisations reviennent sans impôt.
Mettez-vous à l’épreuve
Huit questions rapides. Choisissez une réponse et vous verrez l’explication.
1. Quel est le plafond de cotisation à vie par bénéficiaire dans un REEE?
L’ARC fixe un plafond à vie de 50 000 $ par bénéficiaire, tous les REEE confondus. Depuis 2007, il n’y a pas de plafond annuel.
2. Vous cotisez 2 500 $ dans l’année et n’avez aucune SCEE inutilisée accumulée. Combien de SCEE de base recevez-vous?
La SCEE de base est de 20 % des premiers 2 500 $ : 500 $ par année.
3. Vous avez de la SCEE inutilisée des années précédentes et cotisez 5 000 $ cette année. Quel est le maximum de SCEE de base que vous pouvez recevoir?
Avec de la SCEE inutilisée des années précédentes, on peut recevoir jusqu’à 1 000 $ de SCEE dans une année : 20 % de 5 000 $.
4. Quel est le maximum de SCEE à vie par bénéficiaire?
La SCEE a un maximum à vie de 7 200 $ par enfant admissible, quel que soit le revenu.
5. Faut-il cotiser au REEE pour recevoir le Bon d’études canadien?
Selon EDSC, aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir le BEC, qui peut atteindre 2 000 $ par enfant admissible. La SCEE, elle, exige des cotisations.
6. Qui paie l’impôt sur les paiements d’aide aux études (PAE) que reçoit l’étudiant?
Les PAE sont inclus dans le revenu du bénéficiaire de l’année où il les reçoit.
7. Le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires. Qu’arrive-t-il à la SCEE?
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires, la SCEE est remboursée au gouvernement. Vos cotisations vous sont remboursées sans impôt.
8. Un excédent de 4 000 $ dépasse le plafond à vie et reste 3 mois dans le régime. Combien d’impôt paie-t-on?
L’excédent est imposé à 1 % par mois : 40 $ par mois pendant 3 mois font 120 $.